Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Succession : comment accélérer la procédure ? quelles preuves d'avancement puis-je demander ?
Sujet (Cloturé) initié par Mcb33850, il y a 11 mois - 8191 vues

Bonjour,Nous sommes 9 frères et sœurs.Un de mes frères est décédé en novembre 2015. Il n'avait pas d'enfant ni conjoint.Nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une voiture.Depuis 9 ans maintenant nous bataillons auprès du notaire pour qu'il règle la succession mais il prétend régulièrement que les uns ou les autres n'ont pas répondu à ses courriers etc..Nous ne sommes pas tous en bon terme mais nous nous apercevons qu'il n'envoie pas de courrier à certains donc ça ne peut pas avancer...Peut on exiger une preuve de ses convocations ? Exiger qu'elles se fassent par recommandé par exemple ? Ma sœur et moi avons reçu un simple mail, les autres rien...De plus il a transféré les économies de mon frère sur un de ses comptes, depuis 9 ans bientôt...A t il le droit ?Merci Merci de votre réponse.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
Le plus simple est de saisir un autre notaire qui fera le nécessaire.
Cordialement
Bonjour,

Vous êtes en droit de solliciter du notaire, la transmission des preuves des convocations ou que qu’elles se fassent par recommandé.

Vous disposez également de la possibilité de changer de notaire étant donné que le notaire actuel est défaillant dans l’exécution de sa mission.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
Mcb33850
Bonjour
Comment s'effectue le changement de notaire svp ? Devons nous simplement nous adresser à quelqu'un d'autre et lui expliquer la situation ?
Ce notaire m'a plusieurs fois demandé des avances sur son "salaire" au vu du temps qu'il aurait passé... effectivement nous avons passé beaucoup de temps au téléphone mais ça s'arrête à peu près là...
Est-il en droit d'exiger d'être payé si nous changeons ?
Merci
Vous allez voir un autre notaire qui récupèrera votre dossier.
Le notaire a un tarif obligatoire pour les actes notariés et ne peut pas demander un honoraire supplémentaire si vous n'avez pas au préalable donné votre accord écrit.
Cordialement
il y a 11 mois
Amélie
Dans les faits ce n'est pas si simple: je suis exactement dans la même situation et le deuxième notaire n'arrive pas plus à récupérer le dossier auprès de son confrère ! D'ailleurs, il m'envoie me dépatouiller entre les deux chambres: j'ai d'ailleurs posté sur ce sujet. Quand aux chambre des notaires, je pense qu'elles sont - de même que l'ordre des médecins- destinées à protéger leur profession et leurs pairs. J'ajoute que les courriers d'avocats n'ont pas fait plus d'effet : un avis google est-il plus efficace ?
il y a 11 mois
Mcb33850
Je suis désolée pour vous et inquiète pour nous...
Avez-vous saisi le médiateur ? J'ai cru voir que ça marchait dans 60% des cas, moi je le tenterai si je n'arrive pas à m'en sortir.
Quant aux avis Google, oui, je pense que c'est efficace mais attention à ce que vous écrivez, il ne faut pas que ce soit diffamatoire, ça pourrait se retourner contre vous.
il y a 11 mois
Amélie
Bonjour, je suis navrée mais oui, vous pouvez être désolée pour vous également. On me conseille (il y a un quart d'heure) sur un autre groupe, de ne pas attendre et me laisser enferrer encore plus, et d'écrire directement au procureur de la république du premier notaire, en l'informant de cette action en parallèle. Voilà...Si cela peut vous éclairer...
il y a 11 mois
Mcb33850
Ne voulez-vous pas tenter le médiateur ?
Je pense que je vais tenter cela d'abord, cela ne fera que montrer que j'ai tout tenté pour sortir de cette situation à l'amiable...
il y a 11 mois
Mcb33850
Merci beaucoup pour vos conseils.
Cdlt
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
88 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
43 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
7 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer