Prairie agricole

Sujet (Cloturé) initié par emmanuel, il y a 6 mois - 4380 vues

Cher Monsieur,
Il faut préciser qui fait quoi.
Vous indiquez que vous "vendez" l'herbe sur pied à votre cousin, qui paye cette herbe.
Ce n'est donc pas un bail agricole, mais un contrat de vente de fourrage.
Toutefois la jurisprudence et la loi ont intégrer ces contrats dans les baux agricoles si la récolte de l'herbe sur pied est faite par l'acquéreur et non par le propriétaire du terrain. L'Article L411-1 du Code Rural qui précise en ces termes le contenu du bail rural d'herbe sur pied:
" -de toute cession exclusive des fruits de l'exploitation lorsqu'il appartient à l'acquéreur de les recueillir ou de les faire recueillir ;"

Les conditions sont donc:
1- Cession exclusive au profit du locataire
2- Récolte par le locataire ou ses préposés

Si vous vendez de l'herbe sur pied à d'autres utilisateurs, le contrat n'est plus exclusif et ne remplit plus les critères du bail rural;

Si vous procédez vous-même à la récolte et vendez la récolte, le contrat n'est plus un bail rural;

Si le bail est rural, vous pouvez chercher la rupture du bail agricole pour faute de l'exploitant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Donc je peux récupérer mes près. Merci