Sujet (Cloturé) initié par Mireval, il y a 6 mois - 1668 vues
Bonjour,
Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. Une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires.
J'ai eu un fait il y a 1 an maintenant, une plainte a mon encontre pour violence conjugal aggravé, plainte en grande partie calomnieuse ayant abouti à un classement sans suite le lendemain. J'ai fais un bref passage en garde à vu le temps de l enquête.
J'ai eu une simple composition pénale, mais aucune condamnation, seulement, il y aura une trace sur mon fichier TAJ.
Je voulais savoir si mes chances d'avoir un refus d'agrément, étaient grande? Sachant que je n'ai que cet événement dans mes antécédents, je n'ai jamais été connu des services de police ou de la justice en dehors de ce fait.
Dans le cadre d'une enquête administrative, le fichier TAJ pourra être consulté, et cela peut aboutir à un refus d'agrément.
Il n'est pas possible de vous dire quelles sont les chances de refus ou d'octroi de l'agrément, mais l'existence d'une mention au TAJ constitue un risque important.
Vous avez la possibilité de demander l'effacement, ou une mention de non-consultation, sur requête, et pouvez être assisté par un avocat dans le cadre de cette procédure.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
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