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Crèche - contrat non honoré
Sujet initié par Bh, il y a 10 mois - 1189 vues

Bonjour,

Je sollicite votre avis sur l’affaire suivante.
Ma compagne et moi même sommes tous les deux de profession libérale et avons décidé de réserver une place en crèche pour notre petit dans une des crèches d’un grand groupe. Notre choix s’est tourné tout particulièrement vers une structure parce que les horaires et la situation géographique nous convenaient. Le groupe nous a fait savoir qu’une place était disponible et que cela ne posait donc aucun problème. Malheureusement, après avoir signé le contrat, versé une caution de 3150 euros, et même reçu un email de confirmation. Nous avons appris de la directrice qu’aucune place n’était disponible alors que nous devions déposer notre enfant le 6 mai. Le groupe admet que c’est une erreur de leur part. Il nous propose de mettre notre enfant dans une autre crèche qui nous convient bien moins en termes d’horaire et de localisation. Puis d’attendre le mois de septembre qu’une place se libère dans la crèche où nous souhaitions initialement déposer note bébé. Nous nous sentons pris au dépourvu et pris au piège sans vraiment avoir le temps de nous retourner. Par ailleurs nous avons le sentiment que le contrat n’est pas respecté et que la proposition alternative n’est satisfaisante que pour le groupe. Que pouvons nous faire face à cela ?

Merci d’avance pour vos conseils
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YAZDI
Bonjour,

Vous avez plusieurs possibilités en cas d'une exécution imparfaite de l'autre partie.

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Le choix de chacune de ces solutions dépend de votre intérêt et de votre volonté.

Votre bien dévoué
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Bh
Bonjour Maître Yazdi,

Un grand merci pour votre réponse.
Le groupe ne me propose que de mettre un terme au contrat à ce jour. Ce que je trouve inadéquate. D’après vous, est-ce que cela semble acceptable de demander à ce que la part entreprise soit levée pour les 3 mois pendant lesquels nous serons dans une autre crèche du réseau ? Ou alors cela semble disproportionné ?

Bien à vous
il y a 10 mois
YAZDI
Tout d'abord, le group n'est pas en position d'imposer sa proposition mais c'est à vous de décider la sanction avec une lettre de mise en demeure.

La solution que vous avancez est une modification du contrat est relève de la sphère de la négociation.

Vous pouvez mettre la pression en envoyant la lettre de mise en demeure et engager une négociation pour modifier le contrat.
il y a 10 mois
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