Exploitation d'un food truck

Sujet initié par Matiho, il y a 11 mois - 2798 vues

Chère Madame, Cher Monsieur,

Tout d’abord, en ce qui concerne l'implantation du commerce , il est constant que l'installation d'un food truck sur une parcelle privée - c'est à dire, en dehors des voies et emprises publiques - n'implique aucune autorisation en matière d'occupation.

Cela étant, s'agissant de l'exploitation du commerce, vous pourriez rencontrer quelques obstacles.

En effet, il convient de se référer au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune ou, le cas échéant, de l'intercommunalité pour s'assurer que celui-ci n'interdise pas l'exploitation d'une telle activité sur votre parcelle.

Au cas d'espèce, vous m'indiquer que votre terrain se situe en zone agricole. Il n'est donc pas exclu que le PLU interdise l'exploitation de commerce sans lien avec les exploitations agricoles. Une analyse approfondie des règles d’urbanisme applicables doit donc être effectuée pour s’assurer de la conformité de votre projet.

Enfin, à toutes fins utiles, je vous rappelle que la vente de marchandises effectuée sur un terrain privé au sein de véhicules spécialement aménagés relève en principe de la législation sur les ventes au déballage, codifiée aux articles L.310-2 et R.310-8 du code de commerce. A ce titre, les ventes de marchandises doivent, en principe, faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune où est situé le lieu de la vente.

Cela étant, une distinction doit être opérée selon le type de marchandises vendues. En effet, si la vente de produits alimentaires confectionnés sur place dans des camions spécialement aménagés à cet effet pourrait être exclue de toute déclaration préalable contrairement à la revente de produits alimentaires.

Là encore, les démarches préalables à la réalisation de votre projet impliquent une analyse complémentaire au regard du type de prestation fournie.

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur ce dossier.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Bien cordialement.

Manon ROULETTE
Avocate à la Cour