Résiliation convention de mise à disposition de locaux à usage professionnel

Sujet initié par Aurélien, il y a 11 mois - 2815 vues

Bonjour à toutes et tous,

Mon épouse, qui exerce une activité en libéral (santé), a contracté il y a quelques années une « convention de mise à disposition de locaux à usage de local professionnel ». Souhaitant désormais quitter ce local, cette dernière a transmis une lettre recommandée respectant le préavis de 3 mois indiqué dans cette même convention.
Suite à cela, le propriétaire du local oppose que mon épouse ne peut quitter le local qu’à chaque anniversaire du bail (tous les ans). Les relations ont toujours été très cordiales, voire amicales, et le propriétaire a même été informé en amont du fait que mon épouse avait déjà contracté un bail pour un nouveau local.

Je me permets donc de venir vers vous pour une simple question : mon épouse a-t-elle le droit de résilier ce bail unilatéralement et avec un préavis de 3 mois tel qu’explicité dans ladite convention ?

En lisant les articles ici et là, il semblerait que :
1) les baux professionnels sont pour une durée de 6 ans ; ici il n’est que d’1 an
2) le préavis au contrat est de 3 mois vs. 6 mois visiblement selon la loi correspondante
3) les baux professionnels peuvent être résilier à tout moment mais avec un préavis de 6 mois (sauf que dans le contrat en question, il est mentionné 3 mois ..)

Dans ces conditions, qui a raison / qui a tort ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour les réponses que vous saurez m’apporter.
Bien cordialement