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Alexia.frForumPropriété intellectuelleUtilisation d'un nom commercial existant

Utilisation d'un nom commercial existant
Sujet initié par xcsh74, il y a 6 mois - 1576 vues

Bonjour,
Nous souhaitons établir un nouvelle société. La raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé.

En revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non réglementée "Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion", qui a pour nom commerciale notre raison sociale. Elle n'a en revanche aucun établissement en activité, mais est bien inscrite au RCS et RNE. Sur société.com, le nom est de la forme suivante: MONSIEUR XXX XXX (NOM COMMERCIAL)

Nous allons principalement faire de la vente.
La question est de savoir si nous prenons un risque de prendre le même nom et de le déposer en tant que marque ?

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Maitre Mélanie SAVOURNIN
Inscrit au barreau d'Ain
7 avocats recommandent23 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Il existe plusieurs cas de figures:
- Si un dépôt a été fait auprès de l'Inpi dans une classe correspondant à votre secteur d'activité, il vous faudra effectivement soit envisager la modification de votre nom pour lui donner un caractère nettement distinctif soit de vous rapprocher de son propriétaire pour tenter d'obtenir un accord d'utilisation de ce nom.
- Si l'entreprise existante ne l'a pas protégé mais qu'elle l'a exploité sous ce nom, elle bénéficie tout de même d'un droit antérieur qui lui permet de vous interdire de l'utiliser et le cas échéant de vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale.

En cas de litige, il sera tenu compte de l'activité exercée ainsi que de la notoriété de l'entreprise.

En effet, si les deux activités exercées sont totalement différentes, le risque de condamnation pour concurrence déloyale est fortement limité.

Il en est de même si les deux entreprises se situent sur des secteurs géographiques éloignés et que la zone d'achalandage soit différentes.

Enfin la notoriété est également un facteur qui sera pris en considération. Plus l'entreprise jouit d'une renommée et d'une notoriété importantes, plus le risque de condamnation sera élevé.

En espérant avoir répondu à vos interrogations. Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiqué que le problème est résolu.

Cordialement
il y a 6 mois
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Maitre Adnan AKADAR
Inscrit au barreau de Nantes
7 avocats recommandent228 questions résolues0 publication
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Bonjour,

A priori il ne s'agit pas de la même activité. Rien ne vous empêche normalement de prendre le nom. pour aller plus loin, Vous pouvez également faire une demande auprès l'INPI qui vous sortira toutes les marques et noms commerciaux qui portent le nom que vous envisagez comme ça vous évitez un risque d'atteinte au droit de la marque.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer 'question résolue".

Me Adnan AKADAR
il y a 6 mois
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