Sujet initié par Anonyme, il y a 8 mois - 1727 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . Le proces est au mois de juin . Dans le cadre de violences sur femme et enfants Sachant que la femme s'en sort avec une itt de 12 jours psychologiques qui ressort les termes suivants : envie de suicide, troubles du sommeil , et état dépressif.Quelle peine pour monsieur svp ? casier vierge et chef d'entreprise. Merci de vos réponses
La peine qui sera prononcée dépendra de la gravité des blessures et tiendra compte du fait qu'il s'agisse d'un primo délinquant. Il est fort probable qu'une peine d'emprisonnement avec sursis soit prononcée (éventuellement sursis mise à l'épreuve), assortie d'une peine d'amende. La victime et ses enfants pourront formuler des demandes de dommages et intérêts devant le Tribunal correctionnel ou saisir la CIVI afin de bénéficier d'une indemnisation de la part du Fonds de Garantie. Une expertise médicale me semble indispensable dans cette affaire. J'interviens quotidiennement aux côtés des victimes d'infractions. Contactez moi si vous souhaitez que l'on échange de façon plus approfondie. Le premier échange n'est pas facturé.
Apart madame qui a une itt de 12 jours, les enfants n'ont rien zéro jours d'itt , même les assistantes sociales suite à une ip ont déclaré le dossier sans suite .
C'est noté, tant mieux pour les enfants. Je maintiens qu'il est probable que l'auteur des faits écope d'une peine d'emprisonnement avec sursis. Madame doit être indemnisée à hauteur du préjudice subi. Faites appel à un avocat spécialisé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.