Bonjour,
La peine qui sera prononcée dépendra de la gravité des blessures et tiendra compte du fait qu'il s'agisse d'un primo délinquant.
Il est fort probable qu'une peine d'emprisonnement avec sursis soit prononcée (éventuellement sursis mise à l'épreuve), assortie d'une peine d'amende.
La victime et ses enfants pourront formuler des demandes de dommages et intérêts devant le Tribunal correctionnel ou saisir la CIVI afin de bénéficier d'une indemnisation de la part du Fonds de Garantie.
Une expertise médicale me semble indispensable dans cette affaire.
J'interviens quotidiennement aux côtés des victimes d'infractions. Contactez moi si vous souhaitez que l'on échange de façon plus approfondie. Le premier échange n'est pas facturé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
Apart madame qui a une itt de 12 jours, les enfants n'ont rien zéro jours d'itt , même les assistantes sociales suite à une ip ont déclaré le dossier sans suite .
il y a 11 mois
C'est noté, tant mieux pour les enfants.
Je maintiens qu'il est probable que l'auteur des faits écope d'une peine d'emprisonnement avec sursis.
Madame doit être indemnisée à hauteur du préjudice subi. Faites appel à un avocat spécialisé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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