Sujet (Cloturé) initié par Scrivere1983?, il y a 6 mois - 1238 vues
Bonjour,
Nous avons été retenus rang 1pour un logement social le 13 février puis nous avons entamé toutes les procédures afin de rentrer dans le logement. Nous avons signé notre bail en bonne et due forme fin mars. Nous avons procédé à notre déménagement et occupé le logement . La semaine dernière nous avons reçu un appel téléphonique de la chargée clientèle du bailleur qui nous explique que nous ne pouvons plus occuper le logement au vu de nos revenus. Nous avons été sommés de partir au risque d'être expulsés. La chargée nous propose alors une solution de relogement bien plus cher. Nous avons donc entamé les procédures pour quitter le logement . En l'espace d'une semaine, nous devons déménager, emménager dans le prochain appartement.
Que peut on demander comme moyen de réparation au vu du délai de prévenance, à la lumière des frais engagés ?
Vous ne pouvez faire valoir votre droit à la reprise du bail qu’en cas de décès de vos parents.
Pour l’heure, si vous souhaitez reprendre le bail, vous devez remplir les conditions exigées par le bailleur social. Vous avez néanmoins la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation afin de tenter de trouver une solution avec le bailleur social.
Merci d’indiquer la question comme résolue résolue.
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