Bonjour,
Il faut regarder les deux contrats, mais en principe il y a une interdépendance entre ces deux contrats ( à vérifier).
Alors si vous arrivez à obtenir la nullité l'un des contrats ( mauvaise désignation des parties dans le contrat), il est possible de vous débarrasser des deux contrats.
Le premier rendez-vous gratuit en copiant le lien :
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Votre bien dévoué
Rezoluavocat
il y a 11 mois
Une seule clause m’interroge.
Une clause dans le contrat de location ( ou celui ci le bon Siret est noté )
« ce contrat a annulé et remplace tous les accords antérieures, écrit ou verbaux concernant le même
Matériel. Il revêt un caractère confidentiel entre les parties à l’exception du fournisseur, de toute autre personne, ayant été amené à participer à la formation l’exécution du contrat de location »
Je ne sais pas si cette clause annule donc le contrat de matériel erroné …
Un grand merci pour votre réponse
il y a 11 mois
À mon avis, le soucis n'est ni le sirent erroné ni cette clause.
Ça fait un an que vous payez les mensualités et ça peut être une preuve.
Il faut commencer à entamer des négociations en mettant pression sur l'autre partie afin de remettre en cause le contrat.
Concernant la clause mentionné, c'est interprétable. On doit regarder l'ensemble des faits.
il y a 11 mois
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
Pour un rendez-vous en ligne et gratuit en copiant le lien :
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Votre bien dévoué
rezoluavocat
il y a 10 mois
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