Sujet initié par Celine, il y a 10 mois - 5339 vues
Bonjour, Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. J’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer seulement le tarif hors-taxes puisque je suis auto entrepreneur. ce qui s’est révélé faux Il m’avait également garanti que je pouvais rompre le contrat au bout d’un an sans devoir payer quoi que ce soit
Vous vous doutez bien que au bout d’un an, ce ne fut pas le cas, puisque je me retrouve avec un leasing de cinq ans qui est incassable… Malheureusement, je me retrouve avec des difficultés financières, et j’aurais aimé casser ce contrat.
je précise qu’il y a un premier contrat de matériel.
et un second contrat de location avec une autre société.
Après avoir regardé dans tous les sens, je me suis aperçu que le premier contrat de matériel signé avec le commercial. Le numéro de Siret ne correspondait pas au mien. l’adresse ne correspond pas non plus à l’adresse de ma fiche kbis. Mais celle de mon institut. Et il n’y a pas de cachet de mon entreprise .
ma question est la suivante. Est-ce que ce contrat avec un mauvais numéro de Siret. Entraîne directement l’annulation de ce contrat de matériel. et donc entraîne également l’annulation du contrat de location. ( sur celui si il y a le bon Siret )
Je vous remercie, j’espère qu’une réponse pourra m’aider.
Il faut regarder les deux contrats, mais en principe il y a une interdépendance entre ces deux contrats ( à vérifier).
Alors si vous arrivez à obtenir la nullité l'un des contrats ( mauvaise désignation des parties dans le contrat), il est possible de vous débarrasser des deux contrats.
Le premier rendez-vous gratuit en copiant le lien : #Site internet#
Une seule clause m’interroge. Une clause dans le contrat de location ( ou celui ci le bon Siret est noté )
« ce contrat a annulé et remplace tous les accords antérieures, écrit ou verbaux concernant le même Matériel. Il revêt un caractère confidentiel entre les parties à l’exception du fournisseur, de toute autre personne, ayant été amené à participer à la formation l’exécution du contrat de location »
Je ne sais pas si cette clause annule donc le contrat de matériel erroné …
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