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Mon employeur peut il me réclamer des heures qd le planning ne fait pas 35h ?
Sujet initié par Bibiche6028., il y a 11 mois - 1257 vues

Bonjour,
J’ai un contrat en 35h par sem dans un laboratoire privé en tant qu infirmière du lundi au samedi. Cependant mon planning de base ne fait pas 35h mais moins et mon employeur me dit que je lui dois des heures car je suis en négatif. De plus ils nous font partir plus tôt qd ça arrange le biologiste donc je creuse encore plus mon négatif. Et les jours fériés chômés et les jours de congés annuels ne font que 5h50 alors que je fais des journées de 7h à part le samedi. Ce qui fait que je perd 1h10 à chaque jour férié. J’ai appelé la direction et ils m’ont sorti une directive écrite en me disant que tout était légal. Et que j’allais rattraper mes heures en été en travaillant 6j/7. Est ce vraiment légal car je ne pourrais pas travailler 6j/7 physiquement parlant.
Merci pour votre réponse.
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83%de réponse
2 réponses
Chère Madame,
Tout dépend de votre contrat.
Vous indiquez que vous êtes embauchée sur une base de 35 h/semaine.
Il faut savoir si vous bénéficiez d'une annualisation du temps de travail, qui permet de compenser des périodes intenses par des périodes de plus faible activité.
Sans avoir votre contrat il est impossible de vous répondre.
Toutefois vos plannings ne peuvent pas avoir pour effet de vous mettre en débit d'heures. L'employeur vous droit les 35 h / semaine, chaque semaine.

En ce qui concerne le temps de travail d'une journée normale il faut vérifier votre contrat pour savoir si vous n'êtes pas en heures supplémentaires avec compensation, en faisant 7h/jour.
Si votre employeur considère qu'une journée fait 5h50, cela signifie que vous avez 1h10 d'heures supplémentaires par jour, soit 5h50 d'heures sup / semaine. C'est beaucoup.
Les heures supplémentaires sont soit compensées (accord spécifique) soit indemnisées avec une majoration de 25% pour les 4 premières heures/semaine, et une majoration de 50% pour les heures au-delà de la 4ème.
Il y aurait donc soit une compensation permanente de 5h50, soit un droit à heures supplémentaires de
4h x125% = 5heures de salaires
1h50 x 150% = 2h55 de salaires.
Votre employeur vous devrait donc 7h55 de salaires supplémentaires par semaine.
Outre 10% au titre des droits à congé payé, soit 1h20 / semaine.

Je vous invite à me contacter en privé pour recalculer vos droits.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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Bibiche6028.
Bonsoir. Merci pour votre réponse
Dans mon contrat il est juste écrit que je suis en 35h /sem soit 151,67h/mois. Et aucunement une quelconque annualisation.
il y a 11 mois
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