La clause respect de la clientèle est valable ou non ?
Sujet initié par Juneeyz, il y a 8 mois - 924 vues
Bonjour,
J'ai trouvé une opportunité d'emploi dans une des filiales de mon client, mais il y a une clause dans mon contrat de travail actuel concernant le respect de la clientèle, comme ci-dessous :
Article 12 – Respect de la clientèle Dans les trois années suivant la rupture des relations contractuelles, Madame XX ne pourra intervenir directement ou indirectement ou par personne interposée (y compris chez un nouvel employeur) auprès de la clientèle de la société XX.
La clientèle s’entend de toute personne, physique ou morale, ayant eu recours au service de la société XX, laquelle a établi de ce fait, soit une lettre de mission, soit une facture d’honoraires, au cours des trois années précédant la date de la cessation du présent contrat de travail. La qualité de clients est étendue aux filiales et sous filiales des personnes morales directement clientes.
Ma question est donc si cette clause est valable ? sachant qu'elle ne prévoit pas de compensation financière, comme c'est le cas pour une clause de non-concurrence? Aurai-je des problèmes si je travaille pour ce client après avoir quitté mon entreprise actuelle ?
il s'agit d'une clause de non concurrence (simplement appelée respect de la clientèle) qui doit être limitée dans le temps et proportionnelle au but poursuivi. Elle doit en plus, s'agissant d'uns salarié, avoir une contrepartie financière. La clause est contestable si elle ne prévoit donc pas de contrepartie financière.
Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer "question résolue".
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