Sujet (Cloturé) initié par JossV, il y a 6 mois - 1326 vues
Bonjour, J'avais déjà posé une question relative à un diagnostic termites (présence d'insectes xylophages qui n'étaient pas mentionnés dans le diagnostic) que je croyais périmé car daté de plus de 6 mois. Mais je n'avais pas remarqué qu'il était aussi mentionné "réactualisé" avec une date qui le rendait valide. Est ce légal de réactualiser un diagnostic termites sans contre visite ? Il est indiqué : Visite effectuée le : 28/03/2023 Réactualisation le 27/12/2023. Cela signifie donc que le diagnostiqueur ne s'est pas déplacé sans aucun doute. J'ai lu que fournir un rapport de diagnostic sans se déplacer revient à faire un faux en écriture puisque l'opérateur atteste avoir visité la maison et de ne pas avoir constaté la présence d'indice d'infestation de termites. Dans ce cas, la responsabilité est supportée par le diagnostiqueur , le vendeur ou les 2 ? La vente peut être annulable ? Merci de vos réponses.
Bonjour La responsabilité doit être supportée par le diagnostiquer si le diagnostic a été réactualisé sans contre visite. Si pas de termite la vente n'est pas annuable. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
Merci pour votre réponse. Concernant le diagnostic termite, il semblerait que ce diagnostic doit aussi indiquer, s'il y a lieu, de la présence d'autres insectes xylophages ou larves xylophages. Même s'il n'est pas tenu de faire une étude plus précise, comme pour le diagnostic parasitaire.
https://ec-diagnostics.fr/diagnostic-termites/
"Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il concerne aussi bien les termites mais aussi de manière générale, tout autre agent biologique de dégradation du bois. Cela comprend les champignons (pourriture cubique, fibreuse…), les insectes à larve xylophage (capricornes, vrillette…) ou encore les insectes nidificateurs (abeille charpentière…)." Bien à vous
S il n est pas contesté de nuisibles la vente n est pas annuable. Pour l instant la responsabilite du diagnostiqueur ne peut etre engagée, il pourrait l etre en cas de decouverte de nuisibles. Bien à vous
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