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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Détournement partie de succesion grand mère
Sujet initié par inconnu, il y a 11 mois - 2336 vues

Bonjour,
Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante.
Elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune).
Et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque rien.
Elle a plus toute sa tête, elle le dit elle même. Un exemple, elle s'est fait peur en se rendant compte qu'elle parlait à une chaise croyant parlé à Alexis (l'un de ses petits fils).
Elle a des oublis, des trous de mémoire, ... . Elle a 86 ans.
Elle a 5 enfants et 9 petits enfants.
J'ai appris qu'elle avait payé le permis à l'une de mes cousines. Elle a dépensé environ1500 euros pour elle.
Que puis-je faire pour l'arrêter ?

Qu'elle donne équitablement ?

Qu'elle cesse de dépenser pour certains au détriment d'autre ?

Comment déduire ce que certains auront perçus de son vivant à la succession ?

A sa mort , que pourrais je faire en tant que petit fils pour voir si personne n'a été léser.
Avoir accès à ses comptes et assurances vie et placements et épargne ?
Pour que mon avocat contrôle tout cela ?

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83%de réponse
Bonjour,
Une mesure de protection comme une curatelle peut être demandée au tribunal, pour sauvegarder ses intérêts.
A son décès, ses enfants héritiers auront accès à toutes les informations.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
Bonjour,

En fonction de l’état de votre grand mère, vous pouvez solliciter son placement sous curatelle voire sous tutelle à la demande d’un membre de la famille. Cela permettra de préserver au mieux son patrimoine et d’éviter un déséquilibre des donations qu’elle pourrait consentir à ses différents héritiers.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 11 mois
inconnu
C'est noté pour la curatelle ou la tutelle.
Par contre, comment aurons nous accès à son décès à tous ses compte bancaires, assurance vie, placements, ... à toute sa liquidité en clair pour voir et tracer les mouvements qui ont été faits ?
il y a 11 mois
Lors de l’ouverture de la succession, à travers la déclaration de succession, vous pourrez prendre connaissance des biens et des sommes présentes dans les comptes bancaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 11 mois
Les héritiers ont accès à tout au décès en leur qualité d'héritiers.
Les banques gardent les archives pendant 10 ans
il y a 11 mois
inconnu
D'accord mais quand vous dites tout ? C'est à dire ? Cela inclue quoi ?
Et comment faire la demande ? C'est au prés de la banque ? Ou du notaire ?

Et pour la curatelle voir tutelle ou faire la demande , auprès de qui ? Comment apporter des preuves suffisantes ? Quels genres de preuve ?
ET quelle différence entre curatelle et tutelle ?
il y a 11 mois
Les héritiers peuvent demander tous les documents détenus chez le notaire, tout ce qui est au domicile et peuvent demander à la banque les archives sur 10 ans.

Pour la mesure de protection, il faut faire une demande au tribunal qui vous informera du dossier à constituer, avec notamment un certificat médical. Le juge pourra ensuite décider de la mesure adaptée.
La curatelle c'est pour être aidé par un curateur dans les démarches, alors qu'un tuteur remplace la personne protégée qui n'est plus en capacité.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
Vous pourrez solliciter du notaire ou directement de la banque la transmission des éléments financiers et notamment les relevés de comptes de votre grand mère. La réalisation d'un inventaire permettra également de déterminer la consistance du patrimoine de votre garnd mère.

En ce qui concerne, la mesure de protection, en fonction l'état d'avancement des pertes des facultés mentales mentales de votre grand mère établi par un rapport médical, le juge du contentieux de la protection pourra décider de placer votre grand-mère sous curatelle si ses facultés sont limitativement altérées ou alors en tutelle, si ses facultés mentales sont pleinement altérées.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
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