Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse

Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 7 mois - 1935 vues

Bonjour

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. Voici le contexte :

J'ai ouvert une auto-entreprise en Mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre d'affaires. Cependant, en Octobre 2021, j'ai trouvé un emploi en CDI, ce qui m'a contraint à mettre mon auto-entreprise de côté faute de temps pour m'y consacrer pleinement ( Sans la fermer ). Depuis mon entrée en CDI, mon auto-entreprise est inactive et n'a généré aucun chiffre d'affaires ( 0 euros ).

En Février 2024, j'ai été licencié pour motif économique et ai adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Cependant, d'après mon conseillé indemnisation, dans le cadre de cette adhésion, il est nécessaire que mon statut d'auto-entrepreneur soit fermé ou avoir généré du chiffre ces 24 dernier mois pour que je puisse bénéficier de l'ASP ( Allocation de sécurisation professionnelle ) associée au CSP. Je n'ai donc actuellement droit à aucune allocation à cause de cela ..

J'ai néanmoins reçu un courriel de l'URSSAF mi-mars m'informant que mon auto-entreprise serait automatiquement radiée pour inactivité, avec une radiation rétroactive au 31 décembre 2023, si aucune activité n'était enregistrée dans le mois suivant ( ce qui est effectivement le cas )

Je pourrais donc ( d'après mon conseillé indemnité ) théoriquement percevoir l'ASP car mon auto-entreprise sera radié de manière rétroactive avant mon adhésion au CSP. Pouvez-vous me confirmer cette hypothèse ?

Ma question est la suivante : est-il préférable pour moi de procéder à la fermeture volontaire de mon auto-entreprise ( via le Guichet unique de l'INPI ) avec une date antérieure au début de mon adhésion au CSP ( est-il possible de fermer rétroactivement son auto-enntreprise à une datte antérieur ? ), afin de bénéficier rapidement de l'ASP sans retarder le processus, ou vaut-il mieux que j'attende la radiation automatique de mon statut de micro-entrepreneur par l'URSSAF rétroactivement pour pouvoir bénéficier de l'ASP ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur cette question.

Cordialement,