Sujet initié par Agathatha, il y a 10 mois - 1718 vues
Bonjour, Jugement de 2009, indus CAF qualifiés de fraude en 2008 par la CAF.
Pas de courriers de poursuite ou autre de la CAF. Des retenues de prestations Prime à l’Emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en courrier simple avec une demande de remboursement de 200e mensuels pour une dette restante de 15.000e. À laquelle je ne réponds pas et demande un RV à la CAF, en vain. Dans la foulée saisie attribution non aboutie, pas de fonds.
J’obtiens un RV avec la CAF dans 15 jours. En parallèle l’huissier m’adresse un mail me précisant que la CAF accepte un échéancier à hauteur de 200e, énorme pour moi avec ma petite retraite.
Datant de 2008/2009 je pensais que la prescription de 10 ans, car jugement, était atteinte.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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