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Litige commercial
Sujet initié par sldp48x45, il y a 10 mois - 1660 vues

Bonjour,
Il y a un an et demi, j'ai vendu mon entreprise à l'un de mes salarié.
Quand j'ai vendu, il me restait en attente une trentaines de commandes qui étaient prêtes à être livrées, et dont le solde devait être réglé avant livraison, tel était mes conditions de ventes à l'époque 50% d'acompte et 50% avant la livraison. J'ai averti mes clients de la situation, afin qu'ils me règlent le solde avant d'être livré. 99,9% de mes clients ont compris la situation, ont réglés et ont été livrés dans la foulée.
Sauf un client qui certes avait réglé l'acompte de 50%, mais qui voulait être livré avant le paiement du solde. Je l'ai relancé à 3 reprises, mais en vain. Ne voulant pas courir le risque de ne jamais être payé, j'ai gardé dans un endroit sur sa commande au cas ou.
Hors presque 2 ans après avoir passé sa commande et 1 an et demi après ma cessation d'activité il s'en prend à mon repreneur qui n'a rien avoir dans cette affaire, et par le biais d'un avocat lui réclame l'acompte versé. De mon côté j'ai dis à mon repreneur de ne rien lâcher dans cette affaire, dans la mesure ou il n'a pas pris à son compte cette commande.
Qu'en pensez vous? Que dois-je faire?
Cordialement.

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2 réponses
Bonjour,

Sauf clause contraire dans l’acte de cession de votre entreprise, la cession a entrainé la transmission au profit du repreneur des actifs et donc de l’ensemble des contrats en cours, lesquels ont été repris par votre ancien salarié.Par conséquent, ce client peut tout à fait agir contre votre repreneur bien qu’il n’ait pas contracté cet engagement.Il est donc préférable que le repreneur soit également assisté d’un avocat.

Je me tiens à votre disposition à cette fin. Vous pouvez me contacter en privé.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 10 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 10 mois
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