Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation

Sujet initié par Tigre Noir, il y a 10 mois - 1534 vues

Bonjour,

j'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). J'ai fait appel de cette décision.
En peine complémentaire j'ai eu 2 ans de privation du droit d'éligibilité.

Première question:
l'exécution provisoire est inscrite après la peine principale, mais il n'est pas mentionné d'exécution provisoire après la peine complémentaire. Est-ce que lorsque la peine principale mentionne l'exécution provisoire, il en va de même des peines complémentaires automatiquement ?

Deuxième question:
Etant fonctionnaire titulaire, est-ce que je risque automatiquement la radiation une fois que l'administration sera au courant de mon inéligibilité ? Il me semble que c'est le cas s'il y a exécution provisoire de l'inéligibilité, sans que l'administration ait besoin d'attendre la décision définitive d'appel.

Troisième question:
Au bout de combien de temps l'administration sera mis au courant de ma condamnation par la juridiction pénale ?

Quatrième question:
Que puis-je faire avec mon avocat pour limiter au plus les risques de perdre mon emploi ? Cela me rend malade et j'y pense chaque jour.

Merci de vos réponses