Débroussaillage non effectué

Sujet (Cloturé) initié par Estelle06, il y a 6 mois - 1428 vues

Bonjour,
J’ai un cas d école si je peux dire…

Mon voisin ne respecte aucunement la réglementation de débroussailler les bordures en limite de propriété.
La mairie a constaté et a envoyé un courrier simple le 20 avril indiquant de remettre en état et débroussailler ses bordures. ( risque incendie) Au bout d’un mois si rien n’est fait c’est un courrier recommandé qui sera envoyé toujours à la mairie.

Problème :

Entre temps ce propriétaire c’est rapproché auprès d’un agent immobilier
( un compromis a été signé le 06 avril entre le vendeur et futur acquéreur ).

Questions :

1- Si l’actuel propriétaire ne fait pas ce débroussaillage suite aux courriers de la mairie. Et au bout de ces 3 mois les nouveaux propriétaires arrivent dans cette propriété, c est bien à ces derniers que revient l héritage de débroussailler et éventuellement d’avoir une amende pour n’avoir pas respecter les délais impartis de débroussaillage ?

2- Et ce que je peux envoyer un mail à l’agent immobilier l informant que le vendeur a reçu un courrier de la mairie pour que cet agent immobilier puisse informer les nouveaux acquéreurs de la situation avant leur installation ?

3- Enfin les nouveaux acquéreurs peuvent se retourner contre l’ancien propriétaire, si rien n’a été fait une fois installé? Merci pour votre retour.

Merci de vos réponses

Bernard