Bonjour,
A priori, il n'y a pas de lien de subordination entre vous et votre partenaire commercial. Il n'est pas possible de qualifier aux manquement aux obligations de l'employeur. Toutefois, s'il y a des éléments qui peut caractériser ce lien de subordination, vous pouvez prétendre à certaines indemnisation.
Concernant le contrat d'agent commercial, si au moment de la formation du contrat, le fait que votre concurrent était votre partenaire commercial , avait été dissimulé, vous pouvez demander des dommages et intérêts, surtout en présence d'une clause d'exclusivité.
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Votre bien dévoué
Rezoluavocat
il y a 10 mois