Bonjour,
Ils doivent effectivement vous proposer de souffler une deuxième fois.
Et du coup si il n’y a pas de deuxième souffle, ils doivent préciser que cela vous a été proposé et que vous l’avez refusé.
Si ce n’est pas le cas, oui c’est un vice de procédure.
Cela répond à votre question ?
J’attire votre attention sur le fait que ce problème de procédure peut-être palié si les forces de l’ordre ont relevé que vous présentiez les signes extérieurs d’une ivresse manifeste.
En général, ils remplissent une fiche A qui détaille l’haleine, le comportement, l’élocution, le regard… si vous présentiez les signes extérieurs d’ivresse manifeste, alors il y a assez d’éléments pour vous condamner pour alcool au volant quand bien.
C’est pour cela que les vice de procédures doivent s’examiner au regard de l’ensemble du dossier et pas sur un seul point en particulier. Et c’est justement ce que l’avocat fait en consultant l’intégralité de la procédure.
il y a 10 mois
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