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Reprise d’un stock
Sujet initié par Marianne, il y a 10 mois - 1913 vues

Bonjour,
Je reprend une Epicerie et je rachète leur stock.
Le souci c’est que j’ai vu pas mal de produit ménagers et cosmétiques périmés.
Il me dit qu’on a le droit de les vendre, je voulais savoir si quelqu’un aurait une loi à me montrer pour les ventes des produits comme ça.
Parce qu’on bien sûr je peux les vendre en promo, mais est ce que j’ai le droit???

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YAZDI
Bonjour,

Si ce sont des produits avec une "date limite de consommation", vous n'avez pas le droit de les vendre.

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Rezoluavocat
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Marianne
Merci de votre réponse.
En réalité c’est compliqué de savoir, ça dépend des produits, parfois il y a écrit : exp le ….. parfois il y a juste la date et puis c’est tout…
Il y a pas une loi pour la vente de produits tva 20% périmés?
YAZDI
Il y a une réglementation pour la date limite de consommation pour les produits alimentaires.

J'ai compris que ce règlement ne concerne pas vos produits.
Toutefois, l'absence de réglementation ne veut pas dire l'absence de responsabilité.

En cas des dommages causés par un produit périmé, vous êtes responsable de la réparation des préjudices.
De plus, vous êtes tenue d'informer vos clients sur la date des produits vendus. Même si la vente des produits périmés est pratiquée par certains commerçants, elle n'est néanmoins pas sans conséquence juridique.

Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.

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rezoluavocat
il y a 10 mois
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