Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu
Sujet (Cloturé) initié par Amélie, il y a 6 mois - 2243 vues
Bonjour, J'ai un soucis un peu particulier. J'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. Mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste, l'étiquette affiche bien mon nom, pas de facture dans le colis indésiré et pas de mention du dit produit sur ma facture. (j'insiste, je n'ai pas eu de demande de facturation supplémentaire).
Je me demande donc que dit la loi sur ce genre de soucis ? J'ai prévenu le magasin par email le jour même mais pas de réponse (j'ai accepté les colis, ne pouvant pas connaitre le contenu avant de les ouvrir), et je suis en train de rédiger un courrier avec AR pour garder une trace en cas de demande de leur part.
Mais je ne sais pas si 1. Ai-je le droit de conserver cet article en attendant une réponse de leur part, mais surtout 2. Est-ce considéré comme du vol si je décide de le vendre ? Existe-il un délai au delà duquel ils ne peuvent me réclamer le produit ? et 3. Ai-je le droit de leur exiger une prise en charge des frais de retour si ils réclament une réexpédition ?
Si quelqu'un a des réponses, je prends volontiers. Merci
Il est préférable d’attendre le retour du vendeur après votre courrier recommandé afin de pouvoir le vendre, car en la matière le délai de prescription de droit commun de 5 ans à vocation à s’appliquer.
Bien évidemment les frais de retour incomberont au vendeur s’il sollicite que le produit lui soit réexpédié.
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