Donc voilà le jap ordonné la prolongation de mon sursis probatoire de 12 mois mais sur l ordonnance de prolongation. Il y a une obligation de soin de travail et interdiction d entrer en contact avec la victime et de présence à son domicile. Les même obligationet interdiction que je devais respecter auparavant avant la prolongation.
Il n ya pas écrit sur l ordonnance que je dois mettre un bracelet anti rapprochement.
Mais voilà je reçois une convocation.. du spip ou il a écrit que je dois apporter plusieurs justificatif soin travail...
Et un accord pour la surveillance électronique à domicile alors que le jap ne m'a pas ordonner ni obliger de mettre un bracelet.
Je suis dans mon droit de le refuser puisque que le jap ne me la pas mentionner?
il y a 10 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Vous devez fournir au SPIP les pièces demandées à l'exception de toute pièce relative à la surveillance électronique étant donné que vous n'êtes pas placé sous bracelet électronique.
Je pense que vous avez reçu une liste standard et non personnalisée à votre situation.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 10 mois
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