Sujet initié par netsurfeur, il y a 6 mois - 1810 vues
Bonjour, En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. Accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. Les pompiers sont venus et voulaient m'emmener aux urgences. L'employeur a rempli le doc d'accident du travail, l'a adressé à la CPAM du Val d'Oise qui a refusé l'AT. Sans raison, uniquement indiqué au vu de la jurisprudence. Cela fait plus de 3 mois et je pense que ce délai a été dépassé pour l'envoi de la réponse de la CPAM. J'aimerais faire un recours contre cette décision. Merci pour votre aide.
Le courrier de refus de prise en charge de l'accident du travail vous a t-il été adressé en courrier recommandé avec accusé de réception? Si oui à quelle date. A réception du courrier de refus, vous disposez d'un délai de 2 mois pour contester la décision devant la commission de recours amiable.
Dans l'hypothèse où le courrier vous a été adressé en courrier simple, vous pouvez saisir la commission de recours amiable.
Par la suite, vous pourrez saisir le Pôle Social du Tribunal judiciaire.
La saisine de la Commission de recours Amiable est un préalable obligatoire.
En espérant avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas merci d'indiquer que le problème est résolu.
Bonjour Maître Oui en recommandé Ma question principale est la suivante : J'ai été convoqué a l'entretien disciplinaire durant mon arrêt initial suite problème avec employeur. Donc est ce que mon pétage de plomb peut être pris en AT sachant que j'ai été en arrêt ? Réunion a l'initiative de mon employeur. Et... Est ce que la CPAM doit préciser les raisons du refus sur le courrier... là juste indiqué au vu de la jurisprudence. Merci
L'employeur peut-il vous convoquer à un entretien disciplinaire pendant votre arrêt de travail?
La Caisse Primaire doit elle motiver son refus?
Oui votre employeur peut vous convoquer pendant votre arrêt maladie.
La Caisse doit vous indiquer les raisons du refus. La jurisprudence est elle citée? Toutefois, elle n'a pas d'obligation de motiver particulièrement.
Enfin, le point essentiel est que vous disposer d'un délai de 2 mois pour contester ce refus de prise en charge à compter de la réception du courrier recommandé.
Dans l'hypothèse où le délai est expiré, vous ne pouvez plus contester, ni saisir le tribunal.
Merci pour votre retour. Je viens de lire ce qui suit. Il est indiqué en gras au courrier de la CPAM ce qui suit :
"En effet, la notion de violence (23/15 de tension et l'annonce d'une sanction) et de soudaineté (j'étais plutôt calme avant l'entretien) qui caractérise l'accident au sens jurisprudentiel du terme fait défaut."
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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