Meilleur choix entre 'tout usufruit' ou '1/4 pp et 3/4 usufruit'

Sujet (Cloturé) initié par ronedin, il y a 10 mois - 5323 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.
En fait d'après votre réponse, lorsqu'il y a tout usufruit lors du deces du conjoint survivant, il n'y a plus de fiscalité pour les enfants, alors que je pensais qu'ils devaient payer la succession sur les 50pcent du patrimoine qu'avait gardé le conjoint survivant?
En outre si je comprends bien les enfants ne touchent jamais de liquidités financières lors du premier deces (par ex. sur les comptes bancaires propres au patrimoine du defunt) quelquesoitl'option choisie par le survivant, hormis des assurances vie dont ils seraient bénéficiaires au premier rang.
Je voulais juste m'assurer que j'avais bien compris votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
les enfants dans tous les cas paieront des droits également au deuxième décès sur la part du conjoint

Merci de m'avoir confirmé ce point.
Il me reste à éclaircir cette question: que le choix du survivant soit tout usufruit ou 1/4pp et 3/4usufruit, les enfants ne peuvent percevoir de l'argent des liquidités financières, même celles correspondant au patrimoine du defunt, qu'au décès du conjoint survivant. Je n'ai jamais eu d'explication claire à ce sujet.
Cordialement

Au premier décès quel que soit le choix les enfants ne touchent rien
Ds tous les cas ils ne perçoivent que de la nue propriété (sauf assurance vie)

Merci pour votre réponse nette. Ça nous permet de bien choisir nos bénéficiaires d'assurances vie.
Cordialement

Il me reste une question: Au deces du premier conjoint et entente avec les enfants, s'il y a vente du bien immobilier, comment se repartissent les revenus de la vente entre le conjoint survivant (de plus de 80 ans) et les enfants en fonction du choix de l'usufruit, tout usufruit ou 3/4 d'usufruit et 1/4 en pp? Dans les 2 cas, le conjoint survivant aura bien conservé sa moitié du patrimoine immobilier au deces du conjoint?

le prix sera partagé en convertissant l'usufruit en pleine propriété, en fonction de l âge au moment de la vente , s'ajoute sa moitié de communauté

Merci pour cette confirmation, à savoir que le conjoint survivant est toujours détenteur de sa moitié de communauté, qu'il peut éventuellement investir dans un nouveau bien immobilier, qui évidemment entrera dans la succession à son décès.
Cordialement
Ronedin

oui, au premier décès on liquide la communauté, 1/2 au défunt et 1/2 au conjoint survivant
la succession comprend la moitié (plus éventuellement des biens propres)

Merci pour toutes ces précisions. Je pense maintenant assez bien maîtriser les aspects essentiels d'une succession.
Cordialement
Ronedin

le droit successoral est complexe, la consultation d'un professionnel est toujours conseillé, notaire ou avocat

Bonjour
Je reviens vers vous et vos bons conseils pour un problème lié en partie à la fiscalité de la succession.
Nous sommes un couplé de plus de 80ans et nous avons épuisé les possibilités de donation légales. Nous désirons cependant faire des présents d'usage pour nos 2 enfants et nos 2 petits enfants.
Si on inclut la valeur de notre résidence, notre patrimoine se monte à 920000€, la valeur de l'immobilier seul étant de 600000€.
Nos revenus net d'impôts (prélevés à la source) s'élèvent à 70000€ annuellement.
J'ai lu qu'il était recommandé pour les présents d'usage de ne pas dépasser 2 pour cent du patrimoine, ce qui ferait 18200€ dans notre cas, ou 2,5 pour cent de nos revenus ce qui correspond à 1750€.
Mes questions: lequel de ces montants très différents faut il prendre en compte.
Si on choisit les 2,5 pour cent des revenus, est-ce 1750€ par enfant et par exemple pour 2 fois dans l'année et 2fois pour les petits enfants ou est-ce 1750€ au total sur l'année.
Si on choisit par contre 2 pour cent du patrimoine, avec 18200€, on peut facilement attribuer par ex 2 fois 1500€ dans l'année à chacun des enfants et des petits enfants.
Merci de m'éclairer car ce n'est pas bien net.
Cordialement

Bonjour,
le fisc n’établit pas de barème spécifique,
la frontière entre le présent d’usage et le don « déguisé » est toujours délicate
Le présent d'usage doit naturellement être réalisé à l'occasion d'un événement (anniversaire diplôme mariage)
Effectivement comme vous l'avez précisé , il convient d'examiner les décisi
Souvent, les tribunaux retiennent que si le cadeau représente en moyenne 1 à 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur), il n’est alors pas reconsidéré comme une donation déguisée.
Difficile de vous répondre avec précision, mais 2% de votre patrimoine , par rapport à vos revenus me parait excessif

Merci pour votre réponse.En effet les 2 pour cent du patrimoine nous semblaient bien trop élevés.
Je pense que vu notre retraite assez confortable on peut consacrer 2 fois par an, pour Noël et un anniversaire, entre 1500 et 2000€ pour nos enfants, heritiers directs.
Cordialement