Sujet (Cloturé) initié par Alexiaconseil., il y a 8 mois - 1143 vues
Bonjour,
J’ai eu accident de trajet en allant au travail le 29.01.24 je reçois les indemnités de la sécurité sociale directement sur mon compte. Mon employeur fait le maintien de salaire mais pour le mois d’avril mon bulletin est en négatif car ils disent s’être trompé sur les IJSS sur le bulletin de mars et avoir pris trop de maintien de salaire donc font une régularisation sur le mois d’avril. De plus, la prévoyance est censé intervenir après une franchise de 30 jours Ils ont donc versé les indemnités du 01/03/2024 au 29/03/2024 mais mon employeur ne veut pas me les reverser car je cite « l’entreprise garde le montant versé pour cette période car c’est en remboursement du maintien de salaire »
Bonjour, Effectivement, si l'employeur fait un maintien de salaire sous déduction de la prévoyance , ce qui généralement le cas, l'employeur conserve les indemnités de prévoyance.
Il y a deux façon de faire ( les montants ne sont pas corrects mais cela vous explique) Ex : L'employeur doit maintenir 100% du salaire sous déduction des IJSS et de la prévoyance si votre salaire est de 1000 Euros. IJSS : 500 Prévoyance 300 Employeur : 200 Vous percevez directement elles IJSS soit l'employeur vous verse 500 en complément ( et garde les 300 de la prévoyance), soit l'employeur vous verse 200 et vous verse les 300 de la prévoyance quand il les reçoit.
Enfin, si votre employeur a effectivement "trop compléter" à un moment, il est en droit de conserver le trop versé dans une certaine mesure.Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
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