Bonjour Maître,
Je vous remercie, voilà ce qui est écrit: «j'ai décidé, à titre exceptionnel, de ne pas engager de poursuites à votre encontre, mais de vous adresser le présent avertissement pénal probatoire.
J'attire votre attention sur le fait que cette décision sera susceptible d'être remise en cause et de donner lieu à des poursuites pénales dans le cas où vous commettriez une nouvelle infraction dans un délai : d'une année à compter de ce jour (contravention).
Dans l'hypothèse où des poursuites pénales seraient engagées pour les faits objets du présent avertissement pénal probatoire, j'indique que la condamnation susceptible d'être prononcée à votre encontre serait inscrite à votre casier judiciaire et pourrait notamment constituer un obstacle à l'exercice de certaines professions.
Fait à …..
Le 04/04/2024
La personne
Le procureur de la République»
Ce document était en double exemplaire, nous les avons signé et conservé un, l’autre est resté à la gendarmerie qui devait l’envoyer à la vice procureure.
Cordiales salutations
il y a 10 mois