Bonjour, Mon fils a eu une rétention de permis hier le mardi 7 mai hors aujourd'hui le mercredi 8 et demain le jeudi 9 sont des jours fériés vendredi 10 est un jour normal mais après arrive le week end comment le prefet peux prendre sa décision en 72h dans ces cas la? Merci de votre réponse.
Le préfet n est pas obligé de prendre une mesure de suspension suite à la rétention. Il peut le faire hors le cadre de la procédure d urgence (décision 1f). Dans ce cas, il devra envoyer auparavant un courrier vous invitant à présenter vos observation avant mesure de suspension. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Bonjour, D accord merci et sachant qu il etait à 53km /h au dessus que risque t il en tant que jeune conducteur avec 10 points? Et va t il.passer au tribunal après la décision du préfet? Merci.pour vos réponses. Cordialement
Oui il sera prochainement convoqué devant le tribunal de Police. Le tribunal pourra décider de maintenir ou prolonger la période de suspension. En cas de condamnation un retrait de 6 points sera opéré. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.