Sujet (Cloturé) initié par Citoyensimple, il y a 6 mois - 1523 vues
Bonjour, suite à un conflit de voisinage, une plainte a été déposé contre moi pour insulte. Je suis outrée du comportement non impartial du gendarme. Il m’a littéralement « incendié » Avec prise de photo et empreinte comme un vrai criminel!! Puis-je signaler le comportement de ce gendarme au procureur ? Ou que faire ? Merci
La prise de photos et d'empreintes est prévue par le code de procédure pénale.
En cas de relaxe ou de classement sans suite, vous pourrez demander le retrait des ces éléments du fichier.
Par ailleurs, en cas de litige avec la gendarmerie, vous pouvez saisir le défenseur des droits ou bien l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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