Le droit de revente maître avec un produit numérique américain
Sujet (Cloturé) initié par Jeajea, il y a 6 mois - 1977 vues
Bonjour Madame, Monsieur, Tout d'abord merci de votre attention. Est-il légal en France de vendre des produits numériques des États Unis ayant le droit de revente maître ( Master resell rights) ? Le principe est d'acheter un produit numérique comme un ebook ou une formation en ligne avec le Droit de revente maître et par la suite le revendre à notre tour. Merci d'avance pour votre réponse. Bien à vous, Jeannette.
La vente de produits numériques n’est pas interdite en France. Toutefois, l’exercice de cette activité implique des obligations sociales et fiscales. Il est préférable de vous faire accompagner par un professionnel du droit. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Les produits numériques en provenance des États-Unis peuvent être commercialisés en France, car le droit de revente est accordé par le propriétaire. La vente est alors légale.
Concernant le droit à la propriété intellectuelle de ces produits, vous devez étudier minutieusement les termes de la licence pour éviter les problèmes juridiques et ainsi explorer de nouvelles opportunités de vente en ligne.
En tant que vendeur professionnel, vous avez l'obligation d'informer vos clients sur la nature de ces produits et ses limites juridiques.
Il faut seulement faire attention de ne pas revendre un actif numérique.
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