Le droit de revente maître avec un produit numérique américain
Sujet (Cloturé) initié par Jeajea, il y a 6 mois - 1978 vues
Bonjour Madame, Monsieur, Tout d'abord merci de votre attention. Est-il légal en France de vendre des produits numériques des États Unis ayant le droit de revente maître ( Master resell rights) ? Le principe est d'acheter un produit numérique comme un ebook ou une formation en ligne avec le Droit de revente maître et par la suite le revendre à notre tour. Merci d'avance pour votre réponse. Bien à vous, Jeannette.
La vente de produits numériques n’est pas interdite en France. Toutefois, l’exercice de cette activité implique des obligations sociales et fiscales. Il est préférable de vous faire accompagner par un professionnel du droit. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Les produits numériques en provenance des États-Unis peuvent être commercialisés en France, car le droit de revente est accordé par le propriétaire. La vente est alors légale.
Concernant le droit à la propriété intellectuelle de ces produits, vous devez étudier minutieusement les termes de la licence pour éviter les problèmes juridiques et ainsi explorer de nouvelles opportunités de vente en ligne.
En tant que vendeur professionnel, vous avez l'obligation d'informer vos clients sur la nature de ces produits et ses limites juridiques.
Il faut seulement faire attention de ne pas revendre un actif numérique.
Le premier rendez-vous gratuit en copiant le lien :
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.