Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.

Sujet (Cloturé) initié par Alcyon, il y a 10 mois - 2585 vues

Maïtre, Bonjour
J'ai saisi ma CPAM (téléphone, message, puis par LRAR) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement COVID de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022).
N’ayant reçu que des réponses négatives et laconiques malgré mes arguments juridiques sur le maintien à cette date du dispositif dérogatoire d’indemnisation, j’ai saisi ensuite la Commission de Recours Amiable par courrier (LRAR) qui a rejeté ma demande : rejet implicite par défaut de réponse. J’ai donc déposé une requête auprès du pôle social du tribunal judiciaire compétent et l’audience est fixée au 27 mai prochain.
Mais la CPAM, juste après avoir eu connaissance de l’audience, vient de me faire savoir qu’elle acceptait ma demande après examen par un « service expert », m’a viré les IJSS réclamées (183 €) en me demandant par mail ce que je comptais désormais faire.
Dans l’absolu, en toute bonne logique, cette audience, désormais toute proche, ne serait plus nécessaire. Je m’interroge cependant d’où ma question.
Je comprends en effet (articles 399 et 700 du code de procédure civile) que si un demandeur (moi) se désiste avant l’audience, le jugement pour constater l’extinction de l’instance le condamne alors aux dépens voire à des frais ou indemnités de diverse natures, dits parfois « irrépétibles », avant ou pour l’audience, frais que peut réclamer le défendeur (la CPAM) même après mon désistement.
Je ne souhaite absolument pas voir un jugement faisant mention à mon égard d’une « condamnation » aux dépens ou à quoi que ce soit d’autre, même si cela ne demandait aucune réelle dépense. Je n’ai fait, après tout, que tenter de faire valoir mes droits pendant plus d’un an auprès d’un organisme de sécurité sociale qui ne les a examinés et reconnus qu’après avoir eu connaissance de l’instance devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Saintes (tactique souvent utilisée sciemment dans certaines entreprises privées).
Au surplus cela m’a coûté 3 recommandés (27 € environ, montant faible mais non négligeable au regard du montant réclamé des IJSS) et plusieurs heures de recherches juridiques avec mon conjoint.
J’aimerais savoir quelle est la meilleure solution à soumettre/recevoir de la CPAM pour épargner du temps au TJ et aux deux parties, sans pour autant devoir être « condamné » parce que j’ai eu soudain gain de cause juste avant l’audience. Bien cordialement

Merci de vos réponses