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Question résolue par Maître Myriam MAHJOUBI
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Myriam

Perquisition suite à test salivaire
Sujet initié par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 10 mois - 3725 vues

Bonjour,
Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile

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Monsieur,

Vous pouvez surtout être poursuivi pour refus de se soumettre à la vérification de votre imprégnation (alcool ou stup), qui constitue un délit passible exactement des mêmes peines que si vous étiez contrôlé positif, et avec l'inconvénient qu'il sera beaucoup plus compliqué de vous défendre (moins de nullité de procédure, et sur le fond moins de marge de manoeuvre).

Donc non ce n'est pas une très bonne idée...

La perquisition, non, à moins qu'on retrouve une grande quantité de stupéfiants dans votre véhicule.

Cordialement,
yGTiRT9u8BpuCBC
La perquisition suite au test salivaire ça existe bel et bien surtout si vous avez une condamnation pour trafic même si elle date de quelques années
Déjà en regardant leur pad et votre passé judiciaire les incités plus ou moins à le faire si ils ont pas trop le temps ou qu'il pleut...
Et un simple positif à entraîner perquisition dans la journée car déjà condamné dans le passé c'est arrivé à un ami, et il suffit de regarder les faits divers de Google actu ou le journal par exemple, même si l'idée ne vous paraît pas judicieuse je suis prêt à prendre le max pour refus du test plutôt que d'être positif et d'entraîner une perquisition qui certains me ferait beaucoup plus de tort. Moi je préfère refusé donc pas de motif pour aller chez moi.
il y a 10 mois
D’accord mais pour votre information le refus de se soumettre est un délit assimilé à la conduite après usage de stupéfiants = en récidive c’est l’annulation automatique du permis de conduire avec une durée d’interdiction de le repasser.

Si vous n’avez rien à vous reprocher à votre domicile, je ne vois pas bien l’intérêt de vous attirer autant de problèmes.

Et le refus de se soumettre est au moins aussi suspect qu’un contrôle positif, il permet aussi de déclencher une enquête de flagrance et donc de perquisitionner sans votre accord sur décision du parquet.

Votre stratégie n’a pas vraiment d’apport.

Mais bien sûr c’est vous qui choisissez.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
yGTiRT9u8BpuCBC
Merci, vous avez répondu à ma question

Merci à vous tous bonne journée
il y a 10 mois
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Bonjour,
Oui si le procureur décide d'une perquisition.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert

Cordialement
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