Vous pouvez surtout être poursuivi pour refus de se soumettre à la vérification de votre imprégnation (alcool ou stup), qui constitue un délit passible exactement des mêmes peines que si vous étiez contrôlé positif, et avec l'inconvénient qu'il sera beaucoup plus compliqué de vous défendre (moins de nullité de procédure, et sur le fond moins de marge de manoeuvre).
Donc non ce n'est pas une très bonne idée...
La perquisition, non, à moins qu'on retrouve une grande quantité de stupéfiants dans votre véhicule.
La perquisition suite au test salivaire ça existe bel et bien surtout si vous avez une condamnation pour trafic même si elle date de quelques années Déjà en regardant leur pad et votre passé judiciaire les incités plus ou moins à le faire si ils ont pas trop le temps ou qu'il pleut... Et un simple positif à entraîner perquisition dans la journée car déjà condamné dans le passé c'est arrivé à un ami, et il suffit de regarder les faits divers de Google actu ou le journal par exemple, même si l'idée ne vous paraît pas judicieuse je suis prêt à prendre le max pour refus du test plutôt que d'être positif et d'entraîner une perquisition qui certains me ferait beaucoup plus de tort. Moi je préfère refusé donc pas de motif pour aller chez moi.
D’accord mais pour votre information le refus de se soumettre est un délit assimilé à la conduite après usage de stupéfiants = en récidive c’est l’annulation automatique du permis de conduire avec une durée d’interdiction de le repasser.
Si vous n’avez rien à vous reprocher à votre domicile, je ne vois pas bien l’intérêt de vous attirer autant de problèmes.
Et le refus de se soumettre est au moins aussi suspect qu’un contrôle positif, il permet aussi de déclencher une enquête de flagrance et donc de perquisitionner sans votre accord sur décision du parquet.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.