Refus de délivrance d’une autorisation préalable cnaps
Sujet (Cloturé) initié par Aidez-moi svp, il y a 7 mois - 1340 vues
Bonjour,
J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. J’ai fait une première demande au CNAPS en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été refusé au motif que les faits « en dépit de leur ancienneté et de leur caractère isolés et alors même que non mentionnés au bulletin nº2 traduisent un comportement contraire à l’honneur » et donc ma demande a été refusée.
J’ai donc contacté le procureur pour obtenir une mention sur mon fichier TAJ (obtenue) et j’ai redemandé au CNAPS de me délivrer une autorisation préalable en février. Le CNAPS vient de m’envoyer une seconde décision de refus sur le même motif que précédemment.
Que dois-je faire pour que ma demande soit accepté ? Est-ce que je dois simplement abandonner ? Si j’envisage une action judiciaire contre le CNAPS quels seraient les chances de réussites et les coûts ?
Avant de tout abandonner je vous recommande de faire un recours au CNAPS contre cette décision de refus
par Lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant avec détail toutes les circonstances de cette condamnation pour possession de stupéfiants
en leur expliquant que ce fut une erreur de jeunesse et que depuis lors vous ne consommez plus ( avec copie exam sanguin recent ) , que c'est votre unique condamnation et par ailleurs vous possedez un parcours exemplaire avec preuves à l'appui
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