Sujet (Cloturé) initié par Charmine15nove, il y a 8 mois - 1029 vues
Bonjour,
Dans ma résidence de 200 lots , l'avis de passage pour la remise de ma convocation en accusé de réception a été déposée dans ma boite aux lettres le vendredi 10 mai 2024 pour une assemblée générale qui se tiendra le 29 mai 2024 . Le délai de convocation ne semble pas être conforme , puisque je n'ai pas les 21 jours minimum requis avant la tenue de cette assemblée générale . Dans ce cas , j'aurai la possibilité de faire annuler cette assemblée générale . Dois je aviser le syndic par lettre recommandée ou par mail pour qu'il reconvoque à ses frais , ou dois je attendre la tenue de l'assemblée générale pour la contester , et dans ce dernier cas quelle est la procédure à tenir ? ( je souhaiterai annuler cette AG car beaucoup de résolutions sont soit non conformes ou trop imprécises pour pouvoir voter de façon éclairée ) Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils Bien a vous Anna
Il semble que le délai de la convocation n'a pas été respecté, car le point de départ du délai de 21 jours est le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
Toutefois, il faut s'assurer que l'urgence ne justifiait pas un délai plus court.
En tout état de cause, si vous souhaitez annuler la délibération de l'assemblée, il est préférable d'attendre la délibération de l'assemblée et tenter une action en justice.
Si vous prévenez le syndic, il est possible qu'il convoque une nouvelle assemblée en respectant le délai.
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