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Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ?
Sujet initié par Celine, il y a 10 mois - 2484 vues

Bonjour,

La situation est un peu complexe.
Le défunt résidait à l'étranger. Ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en France depuis quelques mois (ils venaient donc d'être résident fiscal en France).

Les héritiers n'ont pas résidé en France plus de 6 ans durant ces 10 dernières années.
Tous les biens du défunt sont situés à l'étranger, le défunt n'avait aucun bien en France.

D'après mes recherches j'en conclus qu'il n'y a aucun droit de sucession à payer en France (car aucun biens en France, et pas de résidence de plus de 6 ans sur ces 10 dernières années).

Je me demandais si il fallait tout de même déposer une déclaration de sucession en France (comprenant les biens à l'étranger) malgré tout ces élements ? J'ai questionné 2 notaires qui pensent qu'il n'y a rien à faire côté français; mais je souhaitais tout de même supprimer ce doute de ma tête.

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83%de réponse
jackT
Bonjour,
Si le défunt résidait à l'étranger, et ne possédait aucun bien en France, aucune formalités en France concernant la succession
Celine
Bonjour,

Je vous remercie.

Vous m'indiquez que je devrais déclarer l'héritage aux impôts. De quelle façon dois je déclarer cela? Étant donné qu'il n'y a pas de déclaration de succession à effectuer. Faut il remplir un formulaire en particulier ?

Je précise que je ne toucherai pas de sommes issues d'un compte bancaire.
Nous aurons des biens immobiliers. Ceux ci sont ils à déclarer ?

Ou dois je les déclarer uniquement en cas de vente ou location ?
il y a 10 mois
jackT
seuls les biens immobiliers situés à l'étranger générant des revenus sont à déclarer

mais dans un souci de transparence totale .....il est préférable de déclarer
il y a 10 mois
Celine
Je vous remercie.

On déclare donc les loyers ou revenus issue de la vente.

Cela entame un autre sujet, mais comment déclarer les revenus d'une vente d'un appartement ?
Sur les formulaires des impôts il est noté qu'il faut déclarer la plus value gagnée sur les ventes des biens immobiliers (héritage ou hors héritage).
Dans le cas d'un héritage comment peut on évaluer cette plus value (le bien n'ayant pas été acheté par nous même) ?

Cordialement.
il y a 10 mois
Javier
En principe l'acquisition d'un bien immobilière par biais d'un héritage ne génère pas de plus value en soit même. Si vous vendez le bien à l'avenir et celui augmente sa valeur vous devriez déclarer la plus value aux impôts.
il y a 10 mois
Celine
Bonjour,

Je vous remercie. Je vais donner un exemple pour être sure d'avoir bien compris votre réponse.

Si lors de l'acquisition du bien par le biais d'un heritage, il vaut 100.000 euros, et que je le revends le mois suivant, pour 100.000 euros, je n'aurais rien a déclaré et pas de taxe à payer sur la plus value ?

Si en revanche, je le revends quelques années plus tard, et que je le vends pour 120.000 euros, je devrais déclarer les 20.000 euros de plus value. Est ce bien cela ?
il y a 10 mois
Javier
En effet en principe dans le deuxième cas que vous évoquez la plus valué pourrait être taxée en France. Néanmoins il faudrait aussi prendre en compte une possible Convention de non double imposition entre la France et le pays où se trouve l’immeuble, qui pourrait vous permettre de déduire les impôts payés dans ce dernier pays sur la plus value. Je vous conseille de consulter un spécialiste en fiscalité internationale pour avoir une réponse plus précise à cet égard.
il y a 10 mois
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