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Composition pénale suite conduite sous stupéfiants
Sujet initié par Fjg1995, il y a 10 mois - 1231 vues

Madame/Monsieur bonjour,

En décembre 2023 j'ai été controlé positif au cannabis, j'ai donc été auditionné sur le champ et la police a conservé mon permis. Suite à une absence de notification de suspension de permis dans le délais légal, mon permis m'a été restitué quelques semaines plus tard sans suspension administrative. J'ai ensuite reçu une convocation pour une composition pénale devant l'adjoint du procureur le 27 mars 2024. Je m'y suis rendu assisté par mon avocat (qui n'est pas spécialisé en droit routier), une proposition de 6 mois de suspension + stage + 500€ amende m'a été formulée. Mon avocat a demandé à ce que cette peine soit allégée à 3 mois, l'adjoint nous a indiqué qu'il allait transmettre la requête au procureur et nous tiendrait informés. Un mois plus tard l'adjoint a tenté de me joindre et m'a laissé un message sur ma boîte vocale pour m'informer du refus de notre requête, et que la suspension serait bien de 6 mois, me demandant de le recontacter pour une prise de rendez-vous. J'ai depuis tenté de le joindre à de très nombreuses reprises, impossible d'avoir quelqu'un au téléphone, j'ai laissé des messages au standard en expliquant ma situation, personne ne m'a rappelé.

J'ai donc plusieurs questions vis à vis de ma situation :

- Trouvez-vous la suspension de 6 mois justifiée ? Sachant que je suis primo déliquant, que j'avais mes 12 points de permis et que le permis m'est indispensable dans le cadre de mon activité. J'avais cru comprendre que des peines de 2/3 mois étaient plus courantes dans mon cas de figure.

- Pensez-vous que me faire reprendre mon dossier par un avocat spécialisé en droit routier serait pertinent dans ma situation et pourrait m'aider à alléger ma peine ?

- Si je ne parviens pas à joindre l'adjoint pour convenir d'un nouveau rendez-vous malgré mes multiples tentatives, que va t'il se passer ? Est ce que ce sera considéré comme un "refus de peine" de ma part ? Ou existe t'il une infime chance que mon dossier soit oublié et que la suspension ne soit jamais prononcée ?

En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. Très bonne journée à vous.
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Bonjour,

Si vous n'avez pas fait de suspension administrative, je vous conseille de refuser la composition pénale et de tenter le Tribunal correctionnel avec un avocat en droit routier pour réduire votre suspension, c'est tout à fait envisageable.

Si vous ne pouvez pas joindre l'adjoint, ils ne vont pas vous oublier mais considérer cela comme un refus de la composition pénale et vous reconvoquer devant le Tribunal correctionnel, c'est peut-être mieux.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bien sincèrement
il y a 10 mois
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