Sujet initié par M.Fournier, il y a 8 mois - 2166 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maîtres, J'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le BSR (permis AM) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. Je paye une pension alimentaire tous les mois, mais je refuse de lui payer la moitié de se permis. Le permis de conduire oui mais pas le permis moto. ai-je le droit ? Par avance je vous remercie.
Il faut se référer au jugement qui a fixé le montant de la pension alimentaire.
S'il est indiqué que les frais exceptionnels seront partagés entre les parents, vous devriez régler la moitié des frais de permis de conduire. Parfois, le jugement précise que les frais exceptionnels ne peuvent être engagés et partagés qu'après l'accord expresse des deux parents.
Si rien n'est mentionné dans le jugement sur la prise en charge des frais exceptionnels, vous n'êtes pas obligé de participer.
Il est marqué " sous réserve d'avoir engagés d'un commun accord des deux parents les frais scolaires (frais d'inscription, voyages scolaires) et le reste à charge des frais médicaux seront à partager par moitié entre les parents " Pouvez vous me dire si je dois y participer du coup ?
Je me permets de rebondir sur ce sujet. Sur mon jugement il est indiqué : que les frais exceptionnels ne peuvent être engagés et partagés qu'après l'accord expresse des deux parents.
De ce fait, les moindres frais à engager (frais dentaires, permis de conduire, étude) le père de ma fille me dit ne pas pouvoir. Du coup il se passe quoi ? Il est dans son bon droit et c'est à moi de cumuler plusieurs emplois pour faire fasse aux frais de notre fille ?
Bonjour je me permets de vous répondre étant dans le même cas que vous. Les frais dentaires sont "pratiquement" remboursés en intégralité après remboursement CPAM et mutuelle sinon je vous conseille de revoir les options de votre mutuelle si les soins sont récurrents ! En ce qui concerne le permis, si les 2 parents ne sont pas d'accord car chacun a ses dépenses ou autres... Et bien l'adolescent qui arrive à majorité pourras également trouver un petit travail afin de pouvoir se payer lui même le permis.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.