Bonjour,
Conformément à l'article 371-4 du code civil, les grands-parents ont des droits en matière de visite de leurs petits-enfants, même en présence de conflits familiaux.
Ces droits sont cependant toujours soumis à l'intérêt supérieur de l'enfant et peuvent être limités ou refusés si des motifs graves le justifient.
Les décisions judiciaires en la matière tendent à préserver le lien entre grands-parents et petits-enfants, tout en veillant à ne pas perturber l'équilibre et le bien-être de ces derniers.
A titre d'illustration, la Cour d'appel de Montpellier dans sa décision du 14 janvier 2015 a confirmé le droit de visite des grands-parents en dépit de l'existence d'un conflit avec la mère de l'enfant (n° 13/08912).
De même, la cour d'appel de Bordeaux a fixé un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents malgré les tensions avec la mère des enfants (27 mai 2014).
Merci de me contacter pour plus de détails
Merci d'indiquer votre problème comme résolu
il y a 11 mois
Ma petite fille rejette son enfant je l’ai d’ailleurs en garde le temps que nounou soit rentrée . J’ai été interrogé pour la garde de ce bb . Là il existe une procédure que ma petite fille n’honore aucun rendez vous .elle n’en veut plus et se sent soulagée j’ai des mails qui prouvent. Que faire . Je compte me battre pour qu’elle ne soit pas placée . Je l’adore et je m’en suis énormément occupée c’est mon trésor
il y a 9 mois
Bonjour
Pour éviter que cet enfant soit placé, vous pouvez solliciter la garde conformément à l'article 371-4 du code civil qui dispose que les grands-parents ont des droits en matière de visite et d'ébergement de leurs petits-enfants.
Il vous suffira de rapporter toutes les preuves en votre possession et de prouver que vous vous occupez de l'enfant, que vous l'adorez... Tout ce qui importe pour le juge, c'est l'intérêt de l'enfant.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
il y a 8 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire