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Alexia.frForumTravailErreur sur date d entrée dans l entreprise

Erreur sur date d entrée dans l entreprise
Sujet initié par Gael, il y a 6 mois - 733 vues

Bonjour,

J'ai reçu une lettre licenciement mais mon employeur c'est trompé dans la date d entrée dans l'entreprise. Cela a til un impact sur la validité de la lettre de licenciement ?
Merci
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Cher Monsieur,

Non, cela n'invalidera pas la lettre de licenciement car il ne s'agit pas d'une mention obligatoire à insérer dans une lettre de licenciement.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Sentiments dévoués.

Maître SALMON
il y a 6 mois
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Maitre Chloé HUE
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent50 questions résolues7 publications
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Bonjour Gael,

La lettre de licenciement fixe les limites du litiges ultérieures. Cela signifie que le juge saisi ne peut se fonder que sur ce qui est écrit dans la lettre de licenciement. L’employeur ne pourra rien ajouter ultérieurement.

En conséquence, quand il reçoit la lettre de licenciement, le salarié dispose d'un délai de 15 jours pour interroger l'employeur sur les motifs du licenciement si ceux ci ne sont pas précisés dans la lettre de licenciement.

L'employeur dispose à son tour d'un délai de 15 jours pour répondre au salarié, s'il le souhaite.Une erreur sur la date d’entrée dans l’entreprise n’a aucun impact sur la validité de votre licenciement.

Il conviendra toutefois de bien vérifier que la date effective d’entrée dans l’entreprise a bien été prise en compte par l’employeur pour le calcul de vos indemnités.

Je vous laisse indiquer si j’ai bien répondu à votre question (en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".) et dans le cas contraire me contacter sur mon profil.

Bien à vous,

Me Chloé HUE
il y a 6 mois
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