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Puis je prétendre à une succession ?
Sujet initié par Stéphane, il y a 10 mois - 1909 vues

Bonjour,
Je suis non reconnu par mon père qui est décédé depuis et toutes sa familles connais mon existence, il a même écrit sur un papier et signer qu'il me reconnais.
Puis je prétendre à une succession ?

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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Un enfant naturel non reconnu ne peut pas prétendre à la succession de son père, car la l'article 311-21 du code civil exige une filiation établie, généralement par une reconnaissance de paternité ou de maternité, pour ouvrir des droits successoraux.

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il y a 10 mois
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jackT
Bonjour,
En considérant que le document dont vous parlez soit considéré comme un testament, ce ne sera pas suffisant, en effet:
la reconnaissance d’un enfant par testament ne peut pas se faire par un testament olographe, mais uniquement par un testament authentique.
indiquez question résolue
il y a 10 mois
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Vous avez indiqué que vous n'êtes pas reconnu par votre père qui a juste écrit un papier et signé.

En effet, la reconnaissance peut être administrative (devant l'officier d'état civil) ou judiciaire. L'article 316 du code civil permet également de faire la reconnaissance par acte authentique devant un notaire. Celle-ci peut être effectuée à tout moment et elle peut même être effectuée à la rédaction de votre testament. Il est cependant préférable de se munir d'un résultat d'examen médical attestant la réalité du lien biologique entre l'enfant et la personne qui désire le reconnaître.

En conclusion, vous ne pourrez prétendre à la succession que si vous rentrez dans l'une de ces hypothèses. Sinon, un simple papier signé ne saurait suffire.

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il y a 10 mois
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Si vous choisissez de saisir le juge, il faudra démontrer, par un certain nombre d'indices, que votre père s'est occupé de vous ou s'est investi dans votre éducation.

C'est ce qu'on appelle la possession d'état. Elle doit être constante, continue et non équivoque (existence d'une vie de famille effective, le parent a participé à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, l'existence du lien familial est reconnue par l'entourage).

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il y a 10 mois
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jackT
Non, ce n'est pas systématiquement 50% (tout dépend de la présence ou non de réservataires)
vous parlez de la quotité disponible laquelle varie en fonction du nombre d'enfants
encore faut il qu'un testament régulier soit établi et ne pas oublier les droits entre étrangers 60%
il y a 10 mois
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Tout à fait. Ce n'est pas systématiquement 50%.

Le montant de la réserve héréditaire dépendra du nombre d'enfants laissés par le défunt. On ne peut pas y toucher.

On ne peut faire des dons et legs que sur la quotité disponible
il y a 10 mois
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jackT
Nous parlons de la succession de son père, ne pas mélanger
pourquoi 50%, vous confondez liquidation de communauté et succession
il y a 10 mois
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jackT
Non il n'est pas héritier de son prée en l'absence de reconnaissance
il y a 10 mois
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