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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer
Sujet (Cloturé) initié par ada38, il y a 10 mois - 1757 vues

Bonjour,

Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme.

Aujourd'hui la directrice de la crèche m'informe qu'ils vont refuser mon fils en cette fin de semaine car ils estiment qu'il a vécu un moment difficile et qu'il a besoin d'être avec sa maman mais qu'ils vont quand même nous facturer ces 2 jours.

Sauf qu'il va très bien, il est tout a fait en état d'aller à la crèche et il a un P.A.I (un mot du médecin qui autorise la crèche à lui administrer un traitement médicamenteux) pour lui administrer de la Ventoline. Après quelques débats, la directrice me dit que dans tous les cas elle n'est pas là en fin de semaine et c'est la seule habilitée à donner des traitements. Je comprends donc bien que c'est la crèche qui ne peut pas l'accueillir et non pas lui qui n'est pas en état de venir.

Je vous contacte donc afin de savoir s'il existe une obligation de le prendre en charge si son état médical (attesté par un mot du médecin) le permet. Et que ce qu'elle fait constitue pour moi un refus de vente ou quelque chose du genre.

Merci beaucoup de vos réponses
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Bonjour,

La crèche est tenue d'accueil votre fils s'il est rétabli et dispose d'une autorisation du médecin dans ce sens. Néanmoins, cela suppose qu'elle dispose d'un personnel qualifié à même d'administrer le traitement à votre fils.

La directrice peut donc s'opposer au retour de votre fils si le motif tiré de l'absence de personnel qualifié est fondé.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 10 mois
ada38
Bonjour je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

Cordialement.
il y a 10 mois
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