Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ?

Sujet (Cloturé) initié par Bibi, il y a 11 mois - 2006 vues

Bonjour,

En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en Octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix.

Début Avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous informant du redressement judiciaire du traiteur (depuis le 08 mars) et nous demandant de déclarer notre créance (ce que l' on a fait) La date de fin d'observation est prévue pour septembre, soit un mois avant le mariage.

Ne pouvant être certain de sa présence lors de notre réception de mariage et craignant une liquidation dans le mois précédent le marriage, on souhaiterait annuler la commande.
Nous n'avons rien signé avec le traiteur mais nous avons payé l'acompte, donc si on a bien compris, on est engagé avec lui. Dans le bon de commande, il y a des CGV insérées mais ne contenant aucune clause d'annulation. C'est un petit extrait des vrais CGV définissant seulement les conditions d'attribution du devis.
En fouillant dans mes malis, lors de l'envoi du premier devis, le traiteur nous avait bien envoyé les vrais CGV, mais que je n'avais pas vraiment lu à ce moment là et que je n'ai jamais signé.

Première question, quelles CGV s'appliquent à notre commande ? Les CGV envoyées lors du premier mail mais que je n'ai jamais signé ? Celles très succinctes dans les devis et le bon de commande ? Aucune ?

Dans les CGV du premier mail j'ai du mal à comprendre les conditions d'annulation. Les voici:
"En cas d’annulation complète de la part du client dans un délai supérieur à six mois avant la manifestation, "Le TRAITEUR" se réserve le droit de conserver la totalité de l’acompte versé. "LE TRAITEUR" se réserve le droit de conserver , en sus des 30 % d’acompte, 10 % du montant du devis en frais de dossier.
Si l’annulation intervient 3 mois avant la date de la manifestation, le traiteur sera en droit d’exiger le règlement total de la prestation. "

Deuxième question : nous sommes entre le 6eme et le 3eme mois avant la réception, quelle partie des conditions d'annulation nous est applicables : la partie ou le traiteur garde 30% (+10% de frais de dossier) ou la partie ou nous lui devons le règlement total de la prestation ? Ou quelque part entre les 2?

Merci d'avance pour votre aide.