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Alexia.frForumPénalChances d'Obtenir un Classement sans Suite pour Usage de Stupéfiants

Chances d'obtenir un classement sans suite pour usage de stupéfiants
Sujet initié par simplicito77, il y a 8 mois - 582 vues

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant une situation juridique dans laquelle je me trouve actuellement. Voici les détails de mon affaire :

1. Contexte de l'arrestation : J'ai été arrêté pour usage de stupéfiants alors que j'avais 2 grammes de résine de cannabis sur moi. Cependant, aucun test de dépistage n'a été effectué pour prouver ma consommation de stupéfiants.

2. Nature de la substance : La résine en ma possession n'a pas été testée pour déterminer sa teneur en THC. Il est donc impossible de savoir si c'était du cannabis contenant du THC ou du CBD, ce dernier étant légal en France sous certaines conditions.

3. Aveux sous pression : Lors de mon arrestation, j'ai admis avoir consommé des stupéfiants, mais ces aveux ont été faits sous pression et sans la présence d'un avocat. De plus, une rumeur circulait selon laquelle les clients étaient arnaqués et achetaient en réalité du CBD.

4. Erreur dans la convocation : J'ai reçu une convocation datée du 18 avril 2024 me demandant de comparaître le 3 avril 2024, soit une date déjà passée au moment de la réception. Cette erreur de date pourrait constituer un vice de forme.

5. Procédure de convocation : La convocation indiquait que je devais me présenter devant le Délégué du Procureur pour "usage illicite de stupéfiants". Vu l'erreur de date, je ne me suis pas présenté.

Question

- Au vu de ces éléments (absence de tests de dépistage, absence d'analyses de la substance, aveux sous pression, et erreur dans la convocation), pensez-vous qu'il y a des chances d'obtenir un classement sans suite de l'affaire en invoquant un vice de forme et les irrégularités de la procédure ?
- Quels arguments seraient les plus pertinents à soulever devant le tribunal pour renforcer ma défense ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
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Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
24 avocats recommandent842 questions résolues2 publications
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Cher Monsieur,

La régularité de la procédure doit être appréciée au regard de la teneur du dossier.

Bien évidemment, une convocation comprenant une date déjà passée est nulle.

Cela ne signifie pas que la totalité de la procédure l'est, et que le Procureur de la République ne pourrait pas vous convoquer à nouveau.

Il est nécessaire de prendre connaissance de votre dossier pour répondre au reste de vos questions, étant entendu qu'il semblerait possible de jouer sur l'absence d'élément intentionnel de votre part.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
il y a 8 mois
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