Sujet (Cloturé) initié par Jef roeh, il y a 6 mois - 1309 vues
Bonjour, Maîtres Une date à été fixée le 13 juin suite au dossier d assignation déposé par mon conseil. J'ai compris qu'il y avait ou devait y avoir des échanges et que la prochaine.e audience " virtuelle" devait amener la partie adverse à rendre ses conclusions et observations. Cela veut il dire Qu entre la date de réception et la date fixée à juin les deux parties ont échangées ou bien n'est ce qu à la date de juin le 13 pour être précis que je saurais les dires de la partie adverse ? Parce qu à ce jeu ça peut être long en sachant que le projet fait 35 pages les 10 premières le rappel et expertises Les presque 10 les postes et ensuite les conclusions .donc j imagine qu'il faut pas des années pour traiter ou argumenter de surcroit sur des calculs et des jurisprudence ?? Merci de votre temps et retour
Les conclusions en réponse de la partie adverse peuvent être communiquées jusqu'au 13 juin.
Elle pourra aussi bien vous communiquer celles-ci la semaine prochaine que la veille de l'échéance.
En pratique, les parties ont tendance à formuler les observations quelques jours avant la date.
La procédure peut donc effectivement être longue.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
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