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Quelle démarche faire ?
Sujet initié par Justice pour tous, il y a 10 mois - 5054 vues

Bonjour,
Un individu français mineur vivant dans un pays étranger a été accusé à tord par un individu de son établissement scolaire ( française et mineure). La procédure n’a pas été respecté car cela fait plus de 1 mois qu’il a été mis en prison sachant qu’aucun procès n’a eu lieu s’ajoute à cela des preuves inexistantes concernant le fait qu’il aurait commis ce crime. Bien au contraire toute les preuves montrent qu’il est innocent. Quand le père de l’accusé c’est rendu compte que sa fille a mentit il a aussitôt démissionné donc comment les charges peuvent elle être retenu ? Et il a changé de pays. Mais encore il aurait subit des violences de la part des policiers le forçant à avouer ce dont il n’a commis. Quelle démarche faire pour le libérer ? Que dit la loi à ce sujet ? Malgré les tentatives à l’ambassade de France dans le pays en question les choses ne bouge toujours pas. Quel démarche faire en France pour le libérer au moins que le procès se passe selon les règles établis. Ou qu’il soit jugé ici ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour,

Il est recommandé de mandater un avocat pour assister sur ce dossier. C'est à cette condition qu'il bougera.

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il y a 9 mois
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il y a 9 mois
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il y a 9 mois
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il y a 3 mois
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