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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Travaux sur cour commune
Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 10 mois - 1363 vues

Bonjour,

Le contexte : nous habitons une longère - ancien corps de ferme découpé - sur la sortie route : droit de passage pour le locataire , avec de fait un morceau de cour commune . Écoulement des eaux usées commun .
Les locataires se succèdent à cause d’un problème récurrent de toilettes bouchées . Le propriétaire mène divers travaux sur sa maison . À déjà découpé la cour commune une première fois pour refaire un écoulement . ( nous avions alors eu le temps d’imposer un écrit demandant que l’enrobée de la cour soit respecté )

Lundi , sans aucune demande préalable de sa part , il a demandé à une entreprise de découper à nouveau la cour commune pour y poser un regard .

1- a aucun moment nous n’avons donné notre accord pour cette intervention
( je rentre à 11h et me trouve devant le fait accompli : je ne peux pas rentrer - la cour est coupée )

2- il refuse de faire venir une entreprise pour déboucher le reste de la canalisation - nous allons donc finir par tous « boucher » puisque les cailloux de ses divers travaux se sont mis dans le tuyau .
( il dit que ces cailloux peuvent venir de nous …)

3- le couvercle du regard ne supportera pas le passage des voitures sur cette partie commune .
( petit couvercle béton - passage du véhicule de sa locataire et des nôtres )

Puis-je le contraindre à terminer le débouchage du tuyau d’évacuation ? ( il estime que nous devons participer alors que nous n’avons jamais « bouché »)

Le contraindre aussi à poser un couvercle acier sur ce nouveau regard qu il a imposé dans la cour commune ?

À force il dénature le bien . L’enrobée existante est de très belle qualité - épaisse ; celle que son entreprise pose comme un pansement est de moindre qualité . Quel dommage d’avoir de l’argent et de ne pas savoir quoi en faire ..
Merci de vos réponses
CB
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Bonjour,

Je ne pouvez contraindre votre voisin que judiciairement. Une étude préalable de votre dossier par un avocat s'impose néanmoins.

La solution pourrait consister à saisir un conciliateur de justice afin de résoudre à l'amiable ce litige.

Bien à vous
Celine
Merci, vous avez répondu à ma question.

Un vif merci pour votre réponse Maître . Rdv ce soir avec le propriétaire de la maison d’à côté , il prend tout à sa charge.
Juste normal .

Bonne continuation .

CB.
il y a 10 mois
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