Refus de remise de l'acompte suite à rétractation (achat moto)
Sujet initié par Consommateur, il y a 6 mois - 605 vues
Bonjour, Suite à une volonté d'acheter une moto dans un garage un acompte de 500 euros a été fait mais ensuite il y a eu rétractation. Le garage refuse de rembourser l'acompte sur la base de leur bon de commande qui indique :
"Tout acompte déposé en magasin sera considéré comme ferme et définitif. En cas de rétractation, sera définitivement perdu et aucune réclamation ne sera acceptée"
Or l'acompte n'a pas été fait en magasin mais par virement en dehors des horaires d'ouverture du garage.
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il est possible de faire svp ?
L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services.
Vous et le professionnel êtes chacun obligés de tenir vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.
Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2).
Ainsi, si le consommateur se rétracte il perd cet acompte, peu importe que le virement ait été fait en magasin ou non.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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